Politique d’expédition
Modalités de livraison des Produits
ICMA Srl SB n'effectue pas de livraison en boîtes postales. La livraison sera effectuée uniquement à des personnes majeures. L'acheteur accepte que toute personne à l'adresse de livraison soit autorisée à receptionner les Produits.
Si l'adresse de livraison de l'acheteur est géographiquement éloignée ou peu accessible, par exemple, les îles ou endroits isolés, il est possible que ICMA Srl SB soit dans l'incapacité de livrer là. Dans ces cas l'acheteur sera rapidement informé.
ICMA Srl SB fera de son mieux pour livrer les Produits à l'adresse de livraison indiquée dans un délai raisonnable à partir de la conclusion du contrat de vente comme prévu par la législation en vigueur. L'acheteur recevra un mail avec l'indication du numéro de suivi de l'expédition de façon à pouvoir suivre la livraison.
ICMA Srl SB, par l'intermédiaire du transporteur désigné (par exemple UPS), se chargera de faire une tentative de livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur. Dans le cas où cette tentative échoue, les Produits resteront en attente auprès d'un des points de collecte du transporteur (par exemple UPS Access Point) pour 10 jours (jours ouvrables) à disposition de l'acheteur. Si l'acheteur ne prend pas en charge les Produits avant ce délai supplémentaire, ICMA Srl SB pourra résilier le contrat de vente en facturant à l'acheteur les frais de livraison et de demander l'indemnisation des dommages supplémentaires éventuels.
Dans le cas où ICMA Srl SB est dans l'impossibilité de livrer avant le délai de 30 jours à partir de la conclusion du contrat de vente, l'acheteur invitera ICMA Srl SB à effectuer la livraison avant un délai supplémentaire approprié aux circonstances. L'acheteur a la faculté de résilier le contrat de vente dans le cas où la livraison ne se fasse pas avant le susdit délai supplémentaire, sans préjudice du droit à réparation.
En cas de livraison hors de l'Union Européenne, le paquet contenant les Produits peut être ouvert et inspectionné par les autorités douanières et peut faire l'objet de droits et de taxes d'importation qui sont perçus quand la livraison rejoint la destination spécifiée. L'acheteur sera responsable du paiement de ces droits et de ces taxes d'importation. Veuillez noter que ICMA Srl SB n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut calculer à l'avance leur montant. Veuillez contacter le bureau des douanes local pour d'autres informations avant d'effectuer la commande. Dans le cas où l'acheteur restitue un produit de l'extérieur de l'Union Européenne, les droits d'importation seront remboursés s'ils étaient à l'origine inclus dans le prix d'achat. S'ils n'étaient pas inclus, vous serez responsables du recouvrement des droits directement depuis votre bureau de douane local.
Passage des risques
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison matérielle des Produits.
Livraisons fractionnées
La commande relative à une pluralité de Produits pourra faire l'objet de livraison fractionnée là où au moment de la commande tous les Produits n'étaient pas disponibles.